La future Réglementation thermique s’inscrit dans la politique générale de la France de maîtrise de l’énergie et de réduction des gaz à effet de serre. La RT 2012 doit en effet permettre au secteur du bâtiment, très gros émetteur de gaz à effet de serre, d’atteindre les objectifs de la loi Grenelle 1, entérinée le 3 août dernier, puis Grenelle 2 en cours de discussion. La RT 2012, qui remplacera la RT 2005, s’appliquera à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’un permis de construire posé à compter de la fin 2012, mais dès 2010, à tout le secteur tertiaire non résidentiel ainsi que les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. "L’effort 2005/2012 sera plus important que dans les réglementations précédentes, souligne Jean-Robert Millet, responsable de la division Energie au CSTB. La prise de conscience de la raréfaction annoncée des énergies fossiles et de la problématique du changement climatique a changé la donne. Pour préparer les bâtiments à ces nouvelles exigences, la RT 2012 s’articule autour de deux innovations fondamentales pour la mettre en œuvre : la définition d'un exigence globale en consommation d'énergie primaire en valeur absolue et une meilleure prise en compte de l'impact énergétique du bâti dès sa conception associée au coefficient Bbio créé spécifiquement."
Objectif global dès la conception
C’est la différence essentielle par rapport à la RT 2005. Jusqu’à présent, les différentes RT se calaient tous les 5 ans autour de 10,15 à 20 % de réduction des consommations en exprimant la valeur à respecter par rapport à un bâtiment de référence. L’objectif en kWhep/m2 (kWh d'énergie primaire par m2 SHON) dépendait ainsi de nombreux paramètres propres au projet (forme du bâtiment, détail des installations…). De ce fait, la consommation en énergie primaire à respecter pouvait varier fortement d’un bâtiment à l’autre.
"Avec la RT 2012, l'exigence s’exprimera différemment, poursuit Jean-Robert Millet. Le coefficient de référence calculé à partir des détails du bâtiment sera remplacé par une valeur absolue, indépendante de la forme du bâtiment. Le gain par rapport à 2005 sera d'au moins 50% (et pourra varier fortement d'un bâtiment à l'autre)". Cet objectif ambitieux demandera à l'équipe de conception une réflexion à la fois plus globale et plus pointue, tant sur la conception du bâti que sur le choix des systèmes. "Par exemple, ajoute le spécialiste, en RT 2005, si vous décidiez de faire un bâtiment très découpé et peu compact, le coefficient de référence suivait. En RT 2012, ce coefficient ne sera plus fonction de la forme du bâtiment. Si la forme est pénalisante du point de vue de l’énergie, il faudra compenser et faire mieux par ailleurs."
L'effort demandé le sera donc dès la conception du bâti, à tous les niveaux : forme du bâtiment, isolation des parois, orientation et nature des baies, protection solaire, étanchéité, inertie thermique…sachant que le concepteur connaîtra l’objectif global de son projet avant même d’avoir tracé le premier coup de crayon du bâtiment. C’est un des points forts de la RT 2012. Bien entendu, l'objectif objectif global en consommation d'énergie sera modulé selon un certain nombre de points qui ont un impact sur les consommations d'énergie indépendamment de la performance du bâtiment et de ses équipements, notamment la zone climatique, le type d’utilisation des locaux (hôpital, bureau, école, logement….), le type d’énergie utilisée… C’est ici également que le CSTB intervient pour créer les méthodes et cœurs de calcul des logiciels destinés à aider les concepteurs à atteindre les nouveaux objectifs de la future réglementation et à permettre d'en vérifier le respect des exigences.
Un nouveau coefficient : Bbio
Comme il va falloir porter plus d’attention qu’auparavant à la conception du bâti, un nouveau coefficient - appelé Bbio - sera introduit dans la RT 2012. Objectif : qualifier la qualité énergétique du bâti avant de savoir quels seront les systèmes qui l’équiperont (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, photovoltaïque…). "Ce coefficient Bbio sera une exigence réglementaire destinée à orienter le concepteur dès le départ vers un bâti performant, les exigences de consommation d’énergie et de confort d’été étant par ailleurs conservées, précise Jean-Robert Millet. Le Bbio est une première étape. Elle correspond du reste au souhait des concepteurs de disposer d’une approche bioclimatique avant d’avoir à choisir l’ensemble des systèmes pour leur projet. C’est un premier cadrage qui leur permettra de savoir si leur bâtiment tient la route ou pas."
Pour calculer le coefficient Bbio, les experts de la division Energie du CSTB mettent actuellement au point ses algorithmes, c'est-à-dire la méthode de calcul, et un logiciel test associé, dont l’utilisation en groupe de travail commencera début octobre.
Baisse de la réduction d'impôt sauf pour les logements verts
La réduction d'impôt accordée depuis le début de l'année aux personnes qui achètent ou font construire un logement neuf, pour être loués comme résidence principale (dispositif dit "Scellier") va être réservée aux logements verts, c'est-à-dire ceux qui respectent la norme environnementale BBC, qui deviendra obligatoire pour toutes les construction neuves dès 2013. Actuellement, le taux de la réduction d'impôt est fixé à 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20% pour ceux réalisés en 2011 et 2012, dès lors que le logement respecte les caractéristiques thermiques exigées par la législation en vigueur (la norme RT 2005). Cet avantage fiscal va désormais être réservé aux logements qui respectent la norme BBC, beaucoup plus contraignante. Pour les autres, la réduction d'impôt va être ramenée de 25% à 20% pour les logements acquis ou construits en 2010 et de 20% à 15% pour les logements acquis ou construits à compter de 2011. Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux de la réduction d'impôt de 25% n'est pas remis en cause.
Exemple. Achat d'un appartement répondant à la norme BBC à Toulouse pour 300.000 euros. La réduction d'impôt sera de 75.000 euros sur 9 ans (25% de 300.000 euros), soit 8.333 euros par an à compter de l'imposition des revenus de 2010. Le même investissement mais pour un logement répondant aux seules exigences de la norme RT 2005 sera de 60.000 euros sur 9 ans (20% de 300.000 euros), soit 6.666 euros par an à compter de l'imposition des revenus de 2010.
Une maison obtient le label Effinergie sans remettre en question les pratiques de construction courantes, grâce à une surisolation et à un système assurant ventilation et chauffage.
Une maison comme les autres, réalisée par la filière traditionnelle avec des matériaux courants, des produits du marché... et à très basse consommation d’énergie : c’est ce qu’a voulu expérimenter le constructeur de maisons individuelles CTVL (Constructions traditionnelles du Val-de-Loire). Dans un lotissement de Marcilly-en-Villette, près d’Orléans (Loiret), un pavillon de son catalogue a subi quelques modifications techniques pour obtenir de Promotelec le label BBC Effinergie attestant une consommation annuelle d’énergie primaire inférieure à 65 kWh/m2 (1) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage. Extérieurement, rien ne distingue cette maison de ses voisines : 96 m2 de plain-pied avec garage intégré, des façades enduites, un toit de tuiles, une architecture et des matériaux traditionnels.
Avec l’aide du bureau d’études thermiques AET Loriot, le constructeur a d’abord cherché à réaliser une enveloppe surisolée et étanche à l’air. Au sol, la chape flottante est coulée sur 10 cm de polystyrène extrudé. En façade, la maçonnerie isolante en blocs de béton cellulaire de 20 cm d’épaisseur montés à joints minces est complétée par un doublage intérieur de 10 cm de laine de verre (conductivité de 32 W/mK) habillés de plaques de plâtre. Les menuiseries PVC sont équipées de double vitrage 4/16/4 peu émissif avec lame d’argon. Enfin, dans le comble perdu, 22 cm de laine de verre sont déroulés sur le plafond. Les matériaux ont été choisis parmi les plus performants mais leur mise en œuvre reste traditionnelle, elle ne bouscule pas les habitudes des entreprises.
La ventilation assure le chauffage
La véritable innovation vient du système de chauffage. Une pompe à chaleur air/eau placée dans le cellier assure la production du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. Elle est raccordée à un ballon tampon qui alimente simultanément le ballon d’eau chaude sanitaire et une batterie à eau située sur l’échangeur du système de ventilation double flux de la maison. Le soufflage de l’air chauffé est assuré par des bouches en plafond des pièces sèches et son extraction dans les pièces humides. Du fait de la surisolation, les besoins de chauffage sont faibles et ne demandent donc pas une vitesse de soufflage importante. Donc pas d’inconfort lié au bruit ou aux mouvements d’air. Le directeur général de CTVL, Jérôme Fousse, admet cependant que cette solution technique n’est pas très connue des artisans peu habitués à poser des systèmes de ventilation double flux.
Au final, la maison affiche une consommation de 46,87 kWh/m2.an et a obtenu de Promotelec le label Bâtiment basse consommation Effinergie. Quant au prix de vente, il est passé de 102.000 euros TTC pour le modèle de base à 138.000 euros TTC (après déduction du crédit d’impôt estimé à 8.000 euros TTC). A la suite de cette expérience, CTVL a optimisé les coûts et vient de revoir son catalogue qui propose désormais une version basse consommation pour tous ses modèles, moyennant un prix supérieur d’environ 20 % (soit 12 à 16 % après déduction du crédit d’impôt).
Jeudi 22 novembre 2007, le CEREN (Centre d’Études et de Recherches Économiques sur l’Énergie) a présenté à Paris l’impact en 2020, sur le bilan carbone du résidentiel et du tertiaire, des principales mesures, issues du Grenelle de l’Environnement. Bonne nouvelle : elles sont "globalement cohérentes avec l’objectif de réduction de 40 % des émissions de CO2 en 2020" affirme le CEREN.
Si les mesures annoncées lors du Grenelle de l'environnement sont prises et appliquées, le bilan carbone national des bâtiments résidentiels et tertiaires en 2020, évalué à 61,1 millions de tonnes de CO2, sera inférieur de plus de 36 % à celui de 2005 et de près de 27 % de celui de 1990. Cela permet de passer l’objectif européen de réduction d’au moins 20% des émissions nationales de CO2 en 2020 et de contribuer fortement à atteindre l’objectif, renforcé lors du Grenelle de l’Environnement, d’une réduction de 40 % explique le CEREN.
Pour avancer ces chiffres, le CEREN s'est appuyé sur un exercice de prévision de la demande nationale en énergie à l’horizon 2020, mené début 2007. Il a ensuite modélisé l’impact de quatre mesures phares, adressant la construction neuve et la rénovation dans les bâtiments existants dans les deux secteurs étudiés.
Mesure 1 : la construction neuve dans le résidentiel
1/3 des logements neufs <= 50 kWh/m² des 2010
Totalité des logements neufs <= 50 kWh/m² des 2012
Baisse de 31% de la consommation unitaire prévisionnelle 2020 des logements neufs (i.e. construits entre 2006 et 2020)
Baisse des émissions directes : - 3,7 Mt CO2
Mesure 2 : la rénovation des bâtiments existants résidentiels
1,5% du parc change de propriétaire chaque année -> 110 kWh/m²
+ 400 000 logements par an à 80 kWh/m² (dont 120 000 HLM)
Baisse de 21% de la consommation unitaire prévisionnelle 2020 des logements construits avant 2006
Baisse des émissions directes : - 12,4 Mt CO2
Mesure 3 : la construction neuve dans le Tertiaire
Baisse des CU à 50 kWh/m² dans le tertiaire neuf (effet 2012)
Baisse de 57% de la consommation unitaire prévisionnelle 2020 des bâtiments neufs (i.e. construits entre 2006 et 2020), baisse très importante en raison de la climatisation électrique très pénalisée par la nouvelle norme.
Baisse des émissions directes : - 3,1 Mt CO2
Mesure 4 : la rénovation des bâtiments existants tertiaires
- Tertiaire public
Bâtiment de l’État : CU = 80 kWh/m² en 2020
Autres public : 1/3 des bâtiments à 80 kWh/m² en 2020
- Tertiaire privé
Baisse des CU aussi forte que dans le résidentiel existant
Baisse de 25% de la consommation unitaire prévisionnelle 2020 des bâtiments construits avant 2005, baisse très importante en raison de la climatisation électrique très pénalisée par la nouvelle norme.
Baisse des émissions directes : - 5,5 Mt CO2
Synthèse globale des émissions CO2 (en Mt) selon les différentes variantes
1990 (Citepa) : 83,4
2005 (Citepa) : 92,6
2005 (CEREN) : 96,3
2020 Base : 91,6 (-4,9%)
2020 MDE : 85,9 (10,8%)
2020 Grenelle : 61,1 (-36,5%)
